Politique de
confidentialité

ARTICLE 1.  PRÉSENTATION

La Société MILANA CONSULT FZCO, immatriculée au registre Trade License sous le numéro 12904, et dont le siège social est situé au DSO-IFZA-12904, Dubai Digital Park – Office A2, Dubai Silicon Oasis et dont les coordonnées de contact sont contact@ila26.fr et 09 70 38 88 89 (“la Société”).

la Société a adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’informer de la façon dont la Société collecte, traite, conserve, utilise et partage les données personnelles (les « Données ») fournies par les Utilisateurs (les « Utilisateurs») ou que la Société  recueille lorsque les Utilisateurs naviguent sur son site internet https://ila26.fr (le « Site ») et sa plateforme https://app.ila26.fr (la « Plateforme »).

la Société a la qualité de responsable de traitement des données des Utilisateurs pour les traitements réalisés dans le cadre de la consultation et navigation sur le Site,  au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).

Le délégué à la protection des Données est Monsieur Nizar HAKIM dont les coordonnées sont les suivantes :

it.manager@ila26.fr

La présente Politique vise à informer les Utilisateurs de l’utilisation de leurs Données dans le cadre de leur navigation sur le Site. 

ARTICLE 2.  QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR LA SOCIÉTÉ ?

Les Données sont des informations qui identifient de manière directe ou indirecte les Utilisateurs. La Société est susceptible de traiter Données suivantes dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des Services accessibles depuis le Site :

• Données d’identification et de contact des Utilisateurs, telles que l’identifiant, le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, et, le cas échéant, le poste dans l’entreprise cliente, ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise cliente ;

  
  

• Données de connexion telles que l’adresse IP ;

  
  

• Données de paiement (carte bancaire) si l’Utilisateur souscrit à un Abonnement payant ;

  
  

• Données personnelles renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services (contacts, salariés, sous-traitants) ;

  
  

• Données d’utilisation lors de l’accès par l’Utilisateur au Site et à la Plateforme ;

  
  

• Données relatives aux échanges et correspondances avec la Société, soit toutes les Données fournies lorsque les Utilisateurs prennent contact et communiquent avec la Société ;

  
  

• Données des Utilisateurs postées sur leur Compte Client : soit les posts partagés, les vidéos, les recommandations, les avis, les articles, qui peuvent être partagées par vos contacts et qui seront visibles sur la Vitrine entreprise, dans le calendrier partagé, etc., par toutes les personnes y ayant accès et, le cas échéant, par tous les Utilisateurs. Certaines Données pourront même être visibles sur les Comptes Clients d’autres Utilisateurs (notamment les avis, les « notes »).

  
  

• Par ailleurs, des publicités pourront être affichées sur le Site et la Plateforme. La Société pourra utiliser les contacts des Clients, notamment leurs adresses email et numéros de téléphone, pour leur proposer ses Services ainsi que des offres promotionnelles, conformément aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 3.  POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

La Société traite les Données des Utilisateurs dans son intérêt légitime, afin d’accomplir les objectifs suivants : 

• Permettre la navigation sur le Site et la Plateforme et l’utilisation des Services.

• Améliorer l’expérience utilisateur en personnalisant les contenus et services.

• Gérer les demandes de démonstration et d’informations sur les Services.

• Élaborer des statistiques de fréquentation pour optimiser la performance du Site et de la Plateforme.

• Gérer les inscriptions et les Comptes Clients pour fournir un accès sécurisé aux services.

• Envoyer des newsletters et des offres commerciales, sur consentement ou intérêt légitime.

• Assurer la sécurité du Site et de la Plateforme en prévenant les incidents techniques.

• Gérer les relations contractuelles, incluant la facturation et le paiement.

• Effectuer des campagnes publicitaires ciblées basées sur les données des Utilisateurs.

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables.

  
  

La Société peut traiter les Données des Utilisateurs avec leur consentement ou aux fins des intérêts légitimes, pour accomplir les objectifs suivants : 

• Communiquer avec les Utilisateurs et ainsi établir une relation commerciale.

ARTICLE 4.  QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ? 

Les Données sont accessibles aux destinataires suivants : 

• au personnel interne de la Société ou aux prestataires de services internes habilités en raison de leurs fonctions ou attributions et dans la limite de l’accomplissement de leurs missions. Cela inclut le personnel ou les prestataires responsables de la gestion de la relation avec les Utilisateurs, ainsi que de la gestion, de l’administration, et de l’amélioration du Site et des Services.

  
  

• aux sous-traitants externes de la Société, notamment les sous-traitants externes tels que les prestataires d’hébergement, de paiement, d’emailing, d’élaboration des statistiques ; 

  
  

• aux tiers autorisés par la loi, notamment les auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités publiques, administratives ou judiciaires ou autre personne ou entité autorisée en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité administrative ou judiciaire compétente. Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, la Société n’est pas obligée d’informer les Utilisateurs de ces divulgations de Données ;

  
  

• En cas de vente de la Société, de fusion ou de contrôle, les Données pourront être partagées mais elles seront toujours utilisées conformément à la présente Politique, sauf mention contraire de la part de l’Utilisateur.   

  
  

Lorsque la Société transfère des Données à ses sous-traitants externes, la Société s’assure qu’ils présentent des garanties équivalentes aux siennes et adhèrent à sa Politique. La Société veille également à ce qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la présente Politique et, plus largement, des règlements applicables en matière de protection des Données.  

ARTICLE 5.  COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ET POUR QUELLE DURÉE ?

La Société stocke les Données dans des installations de stockage situées sur le territoire de l’Union européenne pour une période n’excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles les Données ont été collectées et traitées et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales. 

Les Données seront stockées dans la base active de la Société pendant la durée nécessaire à l’utilisation du Site et à la fourniture des Services sur le Site. Les Données de contact des Utilisateurs seront conservées dans la base active de la Société pendant une période de six (6) mois à compter de la clôture du Compte Client afin de faciliter l’établissement d’une nouvelle relation commerciale.

Certaines Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque la Société est légalement tenue de les conserver plus longtemps, par exemple pour se conformer à la loi, pour établir la preuve de ses droits ou des contrats conclus ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. 

Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.

Les Données seront ensuite définitivement supprimées ou irréversiblement anonymisées. 

ARTICLE 6.  LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DU TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données sont collectées, traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne. Elles sont susceptibles d’être transférées en dehors du territoire de l’Union européenne. 

Si elles étaient transférées hors Union européenne, la Société s’assurera que leurs destinataires :

1. sont établis dans un pays garantissant un niveau de protection adéquat ; ou, à défaut :

2. ont adhéré à un mécanisme de certification contraignant approuvé par la Commission européenne ; ou, à défaut :

3. ont adopté des règles d’entreprises contraignantes approuvées par la Commission européenne ou ont mis en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, selon les cas.  

   
   

La Société fournira la liste des éventuels transferts de Données hors Union européenne avec une copie des garanties appropriées applicables, sur demande des Utilisateurs. 

ARTICLE 7.  COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

La Société a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée des Données des Utilisateurs.

La Société garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter des Données respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les Données des Utilisateurs.

Cependant, malgré les efforts de la Société pour protéger les Données, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner les systèmes de sécurité de la Société ou que les transmissions des Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, la Société ne peut pas garantir la sécurité absolue des Données, ni le fait que les Données fournies par les Utilisateurs ne soient pas interceptées lors de leur transmission vers la Société sur internet. Par conséquent, la Société recommande aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs Données lorsqu’ils sont sur Internet ou qu’ils utilisent le Site.

En tout état de cause, si la Société a connaissance d’une violation des Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, la Société notifie cette violation dans les meilleurs délais pour permettre aux Utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour se protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). 

ARTICLE 8.  QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT ?

Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs Données et le traitement de leurs Données :

• droit d’accès à leurs Données ;

  
  

• droit de rectifier leurs Données inexactes ; 

  
  

• droit à l’effacement de leurs Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;

  
  

• droit de demander la limitation du traitement de leurs Données dans la mesure où (i) les Utilisateurs contestent l’exactitude de leurs Données, (ii) le traitement est illégal, mais les Utilisateurs s’opposent à l’effacement de leurs Données et demandent la limitation à la place, (iii) la Société n’a plus besoin des Données, mais les Utilisateurs en ont besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou (iv) les Utilisateurs se sont opposés au traitement ;

  
  

• droit à la portabilité de leurs Données, recevoir une copie de leurs Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;

  
  

• droit de s’opposer à la collecte et au traitement de leurs Données pour des motifs liés à leurs situations particulières, y compris leurs profils, ou à des fins de marketing ; 

  
  

• droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement. Le retrait du consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnées@ila26.fr.

La Société s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai d’un (1) mois conformément à ses obligations issues du RGPD. 

Dans le cas où les Utilisateurs formuleraient une demande de suppression de leurs Données, celles-ci seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect des obligations légales de la Société, au respect des obligations contractuelles de la Société ou à la poursuite des intérêts légitimes impérieux de la Société.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 9.  COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers déposés ou lus lors de la navigation, de l’accès ou de l’utilisation du Site, quel que soit le type de terminal utilisé tel qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Les cookies servent à enregistrer des informations sur la navigation, l’accès ou l’utilisation du Site, telles que les identifiants uniques utilisés, l’adresse IP, le système d’exploitation et le navigateur utilisés, les pages et les contenus consultés, la date et l’heure de la consultation, le parcours de la consultation, la zone géographique de la consultation, etc.

La Société utilise des cookies persistants, soit ceux qui durent au-delà de la session actuelle et qui reste dans le navigateur de l’Utilisateur, et qui servent notamment à reconnaître l’Utilisateur utilisant le Site de la Société

Les cookies utilisés par la Société sont :

• Cookies techniques ou fonctionnels
  Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et de la Plateforme et à la sécurité des transactions en ligne. Ils permettent, par exemple, de mémoriser les préférences des Utilisateurs, de conserver les articles dans le panier jusqu’au paiement, et d’assurer la continuité des sessions. Les cookies techniques sont également utilisés pour détecter et prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes sur le Site. Ces cookies sont déposés sans le consentement préalable des Utilisateurs, car ils sont nécessaires pour la fourniture des services demandés.

  
  

• Cookies analytiques ou statistiques
  Les cookies analytiques sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le Site et la Plateforme. Ils permettent d’établir des statistiques d’audience, de comprendre les volumes de fréquentation, et d’analyser l’utilisation des différentes fonctionnalités du Site. Ces informations sont anonymisées autant que possible et sont utilisées pour améliorer les performances et l’ergonomie du Site et de la Plateforme. Le consentement des Utilisateurs est requis pour l’utilisation de ces cookies.

  
  

• Cookies de marketing/suivi
  Ces cookies sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs, afin d’afficher des publicités personnalisées sur le Site, la Plateforme ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires. Ils permettent également de suivre l’activité des Utilisateurs. Le consentement des Utilisateurs est requis avant de placer ces cookies.

  
  

• Cookies des réseaux sociaux
  Le Site et la Plateforme intègrent des fonctionnalités provenant de réseaux sociaux tels que Instagram, LinkedIn, Facebook, et Twitter. Ces fonctionnalités permettent de partager des contenus ou de promouvoir des pages web via des boutons de partage (« like », « tweet », etc.). Ces fonctionnalités utilisent un code fourni par les réseaux sociaux concernés, qui place des cookies sur l’appareil de l’Utilisateur. Ces cookies peuvent collecter des informations à des fins de publicité personnalisée et sont soumis aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés. Les données collectées sont anonymisées autant que possible. Instagram, LinkedIn, Facebook, et Twitter se trouvent aux États-Unis.

  
  

Le tableau ci-dessous récapitule les cookies utilisés sur le Site et la Plateforme ila26, leur domaine d’origine, leur objectif, leur durée d’expiration, ainsi que le type de consentement requis. Ce tableau est mis à jour régulièrement pour assurer la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur.