Une nouvelle réglementation pour accélérer la transition énergétique

La production d’énergie solaire devient une priorité en France, avec la mise en place d’une obligation photovoltaïque sur les toitures de certains bâtiments à partir de 2025. Cette mesure s’inscrit dans une démarche visant à réduire la dépendance énergétique, encourager l’autoconsommation et accélérer la transition vers les énergies renouvelables.

Si tu es propriétaire, constructeur ou exploitant d’un bâtiment, cette réglementation te concerne. Quels sont les bâtiments soumis à cette obligation ? Quelles sont les échéances à respecter ? Décryptage complet de la réglementation photovoltaïque en 2025.

Quels bâtiments sont concernés par l’obligation photovoltaïque toiture ?

La nouvelle réglementation impose l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’un système de végétalisation sur les toitures de certains bâtiments.

Voici les catégories de bâtiments concernés :

• Bâtiments commerciaux, industriels et artisanaux de plus de 500 m² d’emprise au sol

• Entrepôts et hangars non ouverts au public à usage commercial dépassant 500 m²

• Bureaux de plus de 1 000 m²

• Parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m²

Cette obligation concerne les constructions neuves, les extensions et les rénovations lourdes.

Quelles sont les exigences de couverture photovoltaïque ?

Les surfaces de toiture concernées doivent être équipées d’un minimum de panneaux photovoltaïques ou d’une végétalisation selon un calendrier progressif :

Date d’applicationTaux de couverture minimumDepuis juillet 202330 % de la surface concernéeÀ partir de juillet 202640 %À partir de juillet 202750 %

Les parkings couverts avec ombrières doivent quant à eux intégrer des panneaux photovoltaïques sur la totalité de leur surface.

Dérogations et exemptions possibles

Certaines situations permettent de demander une exemption partielle ou totale de cette obligation :

• Contraintes techniques ou structurelles empêchant l’installation de panneaux solaires

• Restrictions architecturales ou patrimoniales (bâtiments classés monuments historiques)

• Raisons économiques disproportionnées, prouvées par une étude de faisabilité

Dans ces cas, une dérogation doit être justifiée auprès des autorités compétentes.

Sanctions en cas de non-respect de l’obligation

Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions financières importantes.

• Pour les parcs de stationnement non conformes, une amende de 20 000 € par an peut être appliquée.

• D’autres sanctions pourront être décidées par les autorités locales pour garantir l’application effective de cette obligation.

Pourquoi cette obligation est une opportunité pour les professionnels du bâtiment ?

L’obligation photovoltaïque va générer une forte demande en installation de panneaux solaires, créant ainsi de nombreuses opportunités pour :

• Les installateurs photovoltaïques, qui verront leur carnet de commandes se remplir

• Les couvreurs et spécialistes de la rénovation, qui devront intégrer ces solutions dans leurs prestations

• Les promoteurs et constructeurs, qui devront anticiper ces obligations dans leurs projets

Se positionner dès maintenant sur ce marché représente un avantage concurrentiel majeur.

Comment anticiper ces changements avec ila26 ?

Face à cette évolution, ila26 accompagne les professionnels du bâtiment en leur fournissant :

• Un réseau de partenaires spécialisés pour répondre aux nouvelles obligations

• Des outils de gestion de projet et de chantiers pour simplifier la transition

• Un accès aux dernières réglementations et actualités du secteur

Ne passe pas à côté des opportunités offertes par la transition énergétique.

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